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02/07/15

Important, bien tout lire...

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Ce catalogue annule toutes les documentations précédentes à la date du 20 juillet 2012, réalisé sous réserve d’erreurs de quelque nature que ce soit, sous réserve des tarifs des fournisseurs. Les caractéristiques sont données à titre informatif et sont susceptibles d’évolution. Prix nets en €uro,  sans escompte.

Tous les tarifs €uro sont calculés sur la base officielle de 1 €uro pour 6.55957 francs français. Règle des arrondis selon la méthode officielle.

Pas d'envoi contre remboursement.

Règlement par carte bancaire accepté (service suspendu  en ce moment, pas de vente avec CB donc): ne jamais communiquer le code secret. Ne donner que les chiffres figurant sur la carte, avec la date de fin de validité et son cryptogramme. 

Transaction en France par carte bancaire en VAD selon la loi française en vigueur: “...un compte débité à l’aide d’une carte bancaire peut être re-crédité au profit du détenteur de la carte bancaire. En cas de débit abusif, c’est le débiteur qui doit prouver que la marchandise a bien été expédiée...”(extrait). Toute commande par Internet est donc expédiée en recommandé sur demande. Commande minimale pour un règlement par carte bancaire : 10.00 €uro tout compris.

Acompte : ni le vendeur, ni l’acheteur ne peuvent se désister de la vente.

Arrhes : les deux parties peuvent annuler la vente ; si l’acheteur se dédit, il ne récupère pas la somme engagée; si le vendeur se dédit, il doit restituer le double de la somme versée.

Pour l'instant, vous pouvez commander en envoyant un Émail, en indiquant ce que vous voulez, et vous expédiez votre chèque ou mandat ou numéro de carte bancaire. Vous pouvez aussi mettre votre numéro de carte bancaire sur l'Émail.  Éventuellement, joindre le numéro de carte bancaire sur un fichier joint ou dans deux Email, mais là, je ne suis pas convaincu.

Les services de Direction de la Répression des Fraudes, de la Concurrence et de la Consommation estiment que la vente par Internet n'est pas assimilée à une vente par correspondance mais à une vente à distance. La différence notable est que en VPC un article peut être retourné après examen du susdit article, alors qu'en VAD la vente est définitive. Ce qui n'exclut pas les échanges pour défectueux ni la garantie à vie des défauts et vices cachés.

A compter du 04 janvier 2001, suivant en cela des directives Européennes de concurrence, il est appliqué une participation ou un  forfait de port et d'emballage pour toute commande. Ce montant est, chez Apocopa, de 6.40 €uro. Les reliquats sont envoyés en franco. Néanmoins, pour des vitrages, il ne sera demandé qu 1.50 €uro. Ces tarifs s'appliquent à la CEE. Pour le reste de la planète, les prix sont franco mais non détaxés et donc considérés comme HT. Pas d'expédition ailleurs que sur la planète Terre.

Envoyer un Email ou courrier électronique (Courriel en langue française)